'4f o Réglemens 1751

ARREST DU CONSEIL,

QUI caíîe plusieurs Décrets décernés parle Bailliage d’A*miens, contre des Gardes de la Maîtrise d’Abbeville, ac-cusés d’avoir commis des violences, en exécutant les Sen-tences de ladite Maîtrise ; fait défenses aux Parties de pro-céder ailleurs qu’en ladite Maîtrise , pour raison des plain-tes énoncées en i'Arrêt, & à tous autres Juges d’en con-noître.

Du 4 Mai 17^1.

II est dans Flnstruction des Gardes.

SENTENCE

De la Mat tri Je des Eaux & Forêts de Paris ,

Qui fait défenses de fréquenter les Routes St les nouveauxPlants du Parc de Vincennes , & de faire de Therbe fur les-dits Fiants, à peine de confiscation des Char.ettes > Che-vaux, Harnois, Outils, de tco livres d’amende pour lapremierefois, de 200 livres d’amende en cas de récidive,trois mois de prison , St trois ans de bannist'ement hors duParc de Vincennes ; comme aussi de faire aucunes menacesni insultes aux Gardes généraux , Gardes particuliers,Entrepreneurs ou Inspecteurs à la plantation 8 t repeuple-ment en bois dans ledit Parc de Vincennes , fous les pei-nes y portées*

D u ip Juillet 1751.

LETTRES-PATENTES

SUR ARREST DU CONSEIL»

Données à Compiegne le 10 Juillet 1751.

Portant suppression des Offices de Grands-Maîtres alter-natifs St mi-triennaux » àPexception de celui du Départe*ment d’Orléans.

Jlegifïrécs en la Chambre des Comptes le 20 Juillet audit an*