des Eaux & F'orées,

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ARREST DU CONSEIL,

Qui ordonne la fixation, réunion Sc bornage de la Forêíde Yrainet.

Du ; Aoút 17s i.

Avec l’Ordcmance de M. le Grand-Maître des Eaux ScForêts étant ensuite, du te desdits mois & an.

SENTENCE

De la Maîtrise des Eaux G 5 Forêts de Paris 3

Qui déclare la saisie d’un Filet prohibé & de nouvelle in-vention , appellé les Cliques , faite par les Jurés ct. Maî-tres de la Communauté des Pêcheurs à Engins de certeVille de Paris , & par eux déposé au Greffe de la Maîtrisedes Eaux & Forêts de Paris j fur Louis Lasné, Juré en char-ge de la Communauté desdits Pécheurs à Engins, bonnectvalable 3 ordonne que ledit Filet fera confisqué pour êtrebrûlé Cour du Palais, à la porte de i’Auditoire de laditeMaîtrise ; déclare ledit Lasné déchu de sa qualité de Juréde ladite Communauté, lui sait défenses d’en faire aucunesfonctions àl’avenir; ct pour la contravention, iceloi iafnécondamné en 200 livres d’amende envers Sa -Majesté , ctîoo livres de dommages ct intérêts envers ladite Commu-nauté , applicable 2 la Boece de la Confrairie d’icelle ; luifait défenses de récidiver, 3 peine de déchéance de la Maî-trise, le déclare incapable de pouvoir à Tavenir être éluJuré : Et faisant droit sur les plus amples Conclusions «taProcureur du Roy, ordonne qu’inceíìàmment les Jurés deladite Communauté feront imprimer une liste des vorns,surnoms & domiciles des Maîtres Pêcheurs à Engins » les-quels seront tenus de mettre à leurs Bateaux , fur des pla-ques de fer blanc, peintes en huile & en lieu apparent, lesnuméros d'iceux par premier ct dernier , leurs noms, celuidu Porc où ils ferment lesdits Bateaux, les nuits & joursprohibés pour la Pêche : Fait défenses à tous autres que lesPêcheurs à Engins teçus Maîtres, d'exereer ladite Pêche ,ctd^ se servir d’aucuns Filets ou siamois, fous les peines y

portées.

Du 6 Âoiît 1751.

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