Réglemens

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ARREST DU CONSEIL,

Qui juge que les Officiers des Maîtrises des Baux & Forêtsdoivent exécuter les ordres qu’ils reçoivent des Grands-Maîtres, fans pouvoir demander la représentation des or-dres adressés par le Conseil auxdits Grands*Maîtres*

Du 17 Août 1751 .

S U R la Requête présentée au Roy en son Conseil, parle Sieur Joseph-Odet de Giry de Saint Cyr, Conseillerd’Etat ordinaire, Aumônier ordinaire de Madame la Dauphi-ne, Abbé Commendataire de l’Abbave de Troarn ; conte-nant , 8 cc. Oui le Rapport : LE ROY EN SON CONSEIL»ayant aucunement égard à ladite Requête, fans s’arrêter zla Sentence rendue le 16 Février 1751 , pour raison du saitdont il s’agit , par le Lieutenant en la Maîtrise particulièrede Caen , que Sa Majesté a caste & annullé, ainsi que toutce qui peut s'en être ensuivi, a ordonné 8 c ordonne , queles Arrêts 8 c Ordres du Conseil, & les Ordonnances du SieurOlivier, Grand-Maître des Eaux & Forêts du Départementde Caën, des 17 , 20 8 c 23 Février , 14. Mars , 16 , 17 & 18Septembre 1750 , 3 8 c 29 Janvier 1751 , seront exécutés selonleur forme 8 c teneur: Enjoint Sa Majesté audit Sieur Grand-Maître de tenir la main à ^exécution du présent Arrêt, lequelsera enregistré au Greffe de ladite Maîtrise, pour y avoirrecours, si besoin est. Fait au Conseil d’Etat du Roy, tenupour les Finances à Versailles le di -sept Août mil sept censcinquante-un. Collationné. Signé , DE VOUGNY.

ORDONNANCE

PORTANT défenses à toutes personnes , de quelque qualité& condition qu’elles puissent être, de porter îe , wchasser 8 c pêcher en l’étendue du Domaine de Chablis»

Du 9 Septembre 175 t .