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des terroirs voisins, & tju’ils n’étoienc d’aucunes Paroisses.On allègue enfin, que tous Je? Canonistes estiment qu’il n'ya dans le Royaume aucune Terre, de quelque nature qu elleloir, qui ne dépende de quelque Paroisse ; ces allégationsse trouvant cependant contraires à plusieurs décisions du Con-seil , par lesquelles le Domaine de Sa Majesté a été déchargéde ces fortes de contributions pour les grands Bois & Forêtslimitrophes de plusieurs Paroisses : Et Sa Majesté voulantexpliquer ses intentions d’tme maniéré qui nelaisiè plus sub-sister aucune difficulté sur les prétentions formées ou à for-mer a u sujet desdúes contributions par les Habitans deíditesParoisses, qui ne peuvent dsoilleurs fe prévaloir des deuxArrêts qu'on oppose, attendu qu’il s’y agisloit de Bois quietoient enclavés en entier dans la Paroisse dont PEglife étoità réparer. Vu lesdits Arrêts ; Oiii le Rapport : LE ROYÉTANT EN SON CONSEIL, fans avoir égard à la de-mande des Habitans de la Paroisse d’Hamerive, pour raisondes fonds prétendus par eux devoir être faits par Sa Majesté?en tout ou en partie, pourles réparations de l’Eglife & duPresbytère de ladite 1 aroisiè , & sauf à être pourvu cn lamaniéré & par les voyes ordinaires, fur le surplus de leursdemandes » déclare que les Propriétaires ou Poslèsscurs degrands Bois ou Forêts, qui font limitrophes de plusieurs Pa-roisses, ne font tenus de contribuer aux frais de cosstiuc-inns, réparations ou reconstructions des Eglises Paroistiaksou Presbytères d’aucunes defdites Paroisses, ou autres char-ges de cette nature, fous prétexte que lesdits Bois Sc Fo-rées , outpartie d’iceux, feroienc partie du Territoire def-dkes Paroisses» Fait au Conseil d’Ltat du Roy, tenu pourles Finances à Versailles le trente Novembre mil sept censcinquante-un. Signé , PHEIYPEAUX.

ARREST DU CONSEIL,

Qui reçoit les Officiers de Police de la Ville de S'ézannejopposons à PArrêc du. Conseil du 9 Décembre 1749, queSa Majesté a révoqué, Sc les maintient dans ie droit d J exer-cer la Police Sc Jurifdiction fur le Ruisseau qui coule dansladite Ville Sc Fauxbourgs.

D u 7 Décembre 1751.

V ' U au Conseil d’Etat du Roy, PArrêc rendu en iceltHle 9 Décembre 1749 , fur la Requête du Sieur du Vau -cel » Grand-Maître des Eaux Sc Forêts du Département deParis, tant en son nom , que comme prenant le fait Sc causedes Officiers de la Maîtrise particulière de Séxaaue, te*^