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dante à ce que pour les causes y contenues, il plût à Sa Ma-jesté évoquer à foi & à son Conseil l’appel Sc les demandesformées par le Sieur Rivot, Lieutenant Général de Policede la Ville de Sézanne, A le Sieur le Grand, Procureur deSa Majesté au Bailliage & au Siège de la Police de la mêmeVille , êcc.O'ài le Rapport : LE ROY EN SON CONSEIL,faisant droit sur Finstance, a reçu & reçoit les Officiers dePolice de la Ville de Sézanne oppofans a PArrêt du Conseildu 9 Décembre 1749 5 ce faisant, fans s’arrêter audit Arrêtque Sa Majesté a révoqué A révoque, a ordonné & ordonne,que les Arrêts du Parlement de Paris des u Septembre Sc3 Octobre 1749 , seront exécutés selon leur forme Sc teneur ;& en conséquence, Sa Majesté a maintenu & maintient lesOfficiers de Police de ladite Ville de Sézanne dans le droitd’exercer la Police & Jurisdiction sur le Ruisseau qui couledans la Ville Sc les Fauxbourgs dudit Sézanne, depuis lVntréedudit Ruisseau dans lesdites Ville & Fauxbourgs jusqu’à sasortie: Fait Sa Majesté très-expresses inhibitions & défensesau Sieur du Vaucel, Grand-Maître des Eaux Sc Forêts du Dé-partement de Paris, aux Officiers de la Maîtrise particuliersde Sézanne, Sc à tous autres, de les y troubler, fans préjudicenéanmoins de la Jurisdiction appartenante audit Sieur Grand-Maître, Sc aux Officiers de ladite Maîtrise sur ledit Ruis-seau, dans le surplus de son cours au-dessus Sc au-dessous def-dites Ville Sc Fauxbourgs de Sézanne, qu'ils continueronsd'exercer comme par le passé , conformément à ce qui estporté par ^Ordonnance des Eaux & Forêts du mois d'Août1669 5 & fur le surplus des demandes, fins Sc conclusions desParties, Sa Majesté les a mis hors de Com & de Procès. Fait*u Conseil d J Etat du Roy, tenu pour les Finances à Ver-sailles le septième jour du mois de Décembre mil sept censcinquante- un. Collationné. Signé, EïNARD.
ARREST DU CONSEIL,
Qui, fans s’arrêter à la Requête présentée par les notnmésJean Langlois , Portier de la Porte de Bel-Air, Parc doVincennes , Amelot, Jardinier du Château, & Joiicceur,Soldat de la Garde dudit Château de Vincennes, ordonneque les Sentences de la Maîtrise des Eaux Sc Forêts de Pâ-tis du 26 Août 1/50, portant condamnation d'amendecontre les Supplians, pour avoir envoyé leurs Bestiaux aupâturage dans le Parc de Vincennes, seront exécutées selonleur forme & teneur 5 leur fàit très-exprestes inhibitions < 3 qdéfenses de récidiver, fous les peines y portées.
Du 7 Décembre 1751»