Eéslemens

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ORDONNANCE

De M. le Grand - Maître des Eaux & Forêtsde France , au Département de Paris& IJle de France ,

Qui, entr’autres dispositions, déclare nulle une Permissionde coupe de Bois , accordée par le Sieur Mareîchal, JugeGruyer en la Gruerie Royale de Montlbéry ; lui fait dé-fenses de récidiver, fous les peines y portées, &c.

D u io Avril 1751.

ORDONNANCE

De M> le Grand - Maître des Eaux (P Forêtsde France ,

Portant défenses à toutes personnes fans exception, d’ap'"porter aucun trouble ni empêchement dans Inexécution déla plantation ordonnée être faite des Terres d’Acheres,Garennes de Frontainyille-Lismtes, de la Forêt de SaintGermain-en-Laye , par Arrêt du 16 Oélobre 1751 > fE les peines y portées.

Du 30 Mai T75 2.

ARREST DU CONSEIL,

Q U 1 caste un Arrêt du Parlement de Grenoble, Sc fait de*íÀnses à cette Cour d’enttej rendre ni ordonner à l'avenrr,fous quelque \ rétexre cjue ce soit, aucune résorroation &descente en matière d'Eaux & Forêts, de commettreaticuslOfficier dudit Parlement pour ce, &^de faire Sc instruirele Procès aux Officiers des Maîtrises particulières de sonRessort, s J il rfa été commis h cet esset par Sa Majesté»ou pris l’attache du Grand-Maître des Eaux Sc Forêts.

jDíì 13 Juin 1752.

ARREST