des Eaux & Fbrhs*

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ARREST DU CONSEIL,

Qtl I caste deux Jugeméns rendus au Souverain à la Tablede Marbre de Mère., Sc fait défenses -aux Officiers de ceSiège d’entreprendre aucune réformation , s’ils n’ont étécommis par le Roy, ou pris Tattache du Grand-Maître®

D u i; Juillet 17 jï.

ORDONNANCE

De M* le Grand - Maître, des Eaux & Forêtsdu Département dé Paris >

?ORTANT défenses à toutes personnes de quelque qualité& Condition qu’elles puiílènt être , de couper , ebran-cKcr & déshonorer les Arbres , Chênes & autres naturesde Bois de Forêts, fous ics peines portées par TArti-cle II. du Titre XXXII. dc POrdonnance d s Baux & Fo-rêts du mois d’Aout 1669 » Aicêts dc Réglernens depuisintervenus.

Du 8 Aout 1751.

ARREST DU CONSEIL,

ft U I maintient le Parlement de Grenoble dans le droit dcíaire le Procès aux Officiers des Maîtrises, de son Ressort.

Du 1 9 Novembre 175:1*