Réglemens
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ARREST DU CONSEIL,
PORTANT Règlement pour h Coupe des Bois de Bour-denne , servans à la fabrication de la Poudre, par lequelîl est permis à TAdjudicataire Général de la Ferme desPoudres & Salpêtres de France , ses Commis ou Préposés,de couper ou faire couper dans tous les Bois & Forêts deSa Majesté, ifìtués dans le Ressort de la Maîtrise de SaintOrner, quoiqu'il n’y ait point de coupes ouvertes, adjugéesou vendues, tout le Bois de Bourdenne, qui s’y trouvera detrois, quatre ou cinq ans de crue, en présence des Gardesdesdites Forêts & Bois, qui feront pour cet effet appel-les , & seront aussi présens à l’enlevement qui en fera fait ;pour la valeur duquel Bois il ne fera payé aucune chosepar le Suppliant, ses Commis ou Préposés, mais ferontfeulement tenus de payer les salaires des Gardes desditesForêts Sc Bois, à raison de vingt fols par chaque cent debottes dudit Bois de Bourdenne : Ordonne en outre SaMajesté, conformément audit Arrêt du 7 Mai 1709, quel'Adjudication faite en la Maîtrise, de Saint Orner pourrOrdlnaire 1752., ne sera exécutée qu’à la charge par^Adjudicataire & Acquéreur de ladite Coupe, de fairemettre à part tout le Bois de Bourdenne, de trois, quatreou cinq ans de crue, qui se trouvera dans ladite Coupe,& de faire faire des bottes de la grosseur & longueur desfagots ordinaires, à peine de trois cens livres d'amendepour chaque contravention ; pour lesdites bottes être li-vrées au Suppliant, ses Commis ou Préposés , en payantpar eux audit Adjudicataire ou Acquéreur de ladite Cou-pe, deux fols par chaque botte dudit Bois de Bourden-ne ; & en cas dc prétention de plus value, que le prix enfera réglé & fixé suivant L conformément audit Arrêtdu 7 Mai 1709 : Fait Sa Majesté défenses audit MaîtreParticulier & autres Officiers de la Maîtrise des Eaux &Forêts de Saint Orner, de troubler directement ni indirec-tement le Suppliant, ses Commis ou Préposés , dans laCoupe & enlèvement dudit Bois de Bourdenne, à peinecFf.tre pris à partie, & de répondre en leurs propres &privés noms de toutes les pertes , dommages A iatérêtîdtt Suppliant.
Du io Février 1 7 5 Z»