Ï753

des Eaux 6* Forêts.

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SENTENCE

De la Maîtrise ies Eaux 6* Forets de Paris »

QTJI ordonne que le Filet appelle Cliquette -, saisi sur PierreDavignon, Maître Pêcheur an Port de Saint Cloud , seraconfisqué & brûlé ; & pour la contravention , condamneledit Davignon en cent livres d’amende envers le Roy,cinquante livres de dommages & intérêts envers la Com-munauté des Pêcheurs du Port de Saint Cloud ; lui saitdéfenses de récidiver, & de se]servir à la Pêche d’aucm*.Filet prohibé , à peine de déchéance de la Maîtrise dçPêcheur.

Du 8 Juin 175Z.

SENTENCE

DE L’HOTEL DE VILLE DE PARIS, -

Q U I maintient les Voituriers occupés SU transport des Bois& Charbon pour la provision de Paris > dans l’usage duPaccage de leurs Chevaux & Bœufs dans les Pâtures , Présfauchés, Bruyères ôc Chaumières, avec défenses à toute?personnes de les troubler dans ledit Pâturage > Ac,

Du 23 Août 1753.

ARREST DU CONSEIL;

Qui caste un Arrêt de la Chambre des Eaux & Forêts éta«blie ptès le Parlement de Toulouse , & tout ce qui s’enest ensuivi, & décide que les Appels des Jugemens renduspar Messieurs les Grands Maîtres des Eaux & Forêts, pourl’exécution des Arrêts du Conseil, ne peuvent être relfcjvés qu’au Conseil.

Du il Adt 1753.

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