H6»

Rêgìcmens

r 75 î

A RREST DU CONSEIL,

Qui ordonne la v« te par recepage ssenviron trente-sixarpens de Bois inc ndíés dans le Barc Boulogne, prèsla Croix de Marcíliy, pour être exploités par recepagç,suris que les Ad'udicataires de ces Bois puislenc être assu-jettis a aucuns droits envers les Officiers des Bois quartes.

ÎDu 7 Novembre 17s 3,

^ORDONNANCE

DE M. LE GE.AND-M AiTRE

DES EAUX ET FORETS DE FRANCE *

AU DÉPARTEMENT DE PARIS fy IJÎe de France ,

Qui ordonne l’exécut’on de TArticíe XIV. du Titre desAppellatians.de TOrdonnan.ee des Eaux & Forêts du moisd’Août ISSS, & des Articles XLIV. &LII. de l’Edit deMai >716 , & faute par le nommé Pierre Davignon, Maî-tre Pêcheur à Engins au Port de Saint Cloud, dans ledélai des trois mois portés par lesdices Ordonnance deJ669 St Edit de Mai 1716, d’avoir fait juger Tappel qu’ila interjetté de la Sentence de la Maîtrise des Eaux &forêts de Paris du 8 Juin 1753» portant condamnatioa«Tamende & autres peines prononcées contre ledit Daví-gnon , pour contraventions à la Pêche, & causes y con-tenues : Ordonne qne ladite Sentence fera exécutée cora-' me ayant pafl'é en force de chose jugée en dernier res-sort ; & que les Poursuites commencées par le Collecteurdes Amendes, seront continuées à l’encontre dudkDaVl*

Du- 9 Novembre 17f 3,

m