des Eaux & Eorêtsî

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SENTENCE

De la Maîtrise des Eaux 6* Forêts de Parts

PORTANT condamnation d’amcnde contre lès-nommés Co*cantin & Chapuis , Fermiers à Vanne , près la Ferté-Aleps-, pour avoir exploité les Bois taillis de leurs Fer-mes avant l’âge prescrit par 1 Ordonnance de 1 66 p ,■ ScRéglemens concernant les Coupes des Bois des Particu-liers : Ft contre le nommé Guilmier , Boucher à la’Ferté-Aleps, pour avoir envoyé ses Moutons paître enplein bois ; leur fait défenses de récidiver, fous les pei-- nés y portées.

Da 12 Février 1754Ì

S'. E N T E N C E

De la Maîtrise des Eaux & Forêts de Paris 2 >

8 U T condamne différens Particuliers anx amendes, dom-Blases & intérêts , pour avoir fait des Souches & Sou-ciions verds dans les Bois des Plantes, sis au Terroir deLínois fous Montlhery : Fait itératives défenses à tousMarchands de Bois Sc autres d’arrachcr aucunes Souchesni Souchons dans les Bois & Forêts, Sc d’entrer cn iceuxavec soignées, serpes, ni autres ferremens, d’y faire des;souches, couper des taillis , ébrancher les arbres, y me^-ner aucuns bestiaux, à peine de trois cens livres d’amen-*de envers Sa Majesté , emprisonnement de leurs person-nes , Sc autres peines y portées, d’acheter des Bois ou 1Souches de délit , ausiì à peine de pareille somme deSrois cens livres d’amende.

D u J y Mars 1754.

8 stȓ