'Règlement

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SENTENCE

Dc la Maîtrise des Eaux & Forêts de Paris *

QUI condamne les nommés Qucmain» Sourdíeu & Vîllette»Sc autres Particuliers, en des amendes Sc restitutions en-vers le Roy, pour délits commis j Sc enlèvement de Boisdu Parc de Vincennes : Confisque les quatre-vingt Lett-rées saisies cher lesdits Quemain & Sourdieu, pour êtrevendues au profit de Sa Majesté : Leur fait défenses de ré-cidiver) fous plus grande peine ; & audit Villette , &àtous autres Gardes-Bois Sc Chasses, d’autorifer les Délin-quans, à peine de punition exemplaire , même corporelle® > il y échoit : Ordonne Texéeution des Arrêts du Conseil,& notamment celui du 17 Février 1739 , des Ordonnancesde M, le Grand-Maître des 21 Février 1739 » 12 & 15 Juil-let 1751 , Sc des Sentences de la Maîtrise des 2 Janvier17J0 Sc 19 Juillet 1751 z en conséquence, fait itérativesdéfenses à tous Portiers, Gardes-Cnasses du Parc de Vin*cennes » Habitans des Villages circonvoisins, fréquentantledit Parc , d’en fréquenter les Routes avec Chevaux ,Hamois, Bêtes de Sommé , d'y couper, faucher, arracherâ enlever les Herbes, tant desdites Routes que furiesmassifs des Plants, & particulièrement fur ceux de la nou-velle Ençeinte réunie audit Parc , fous peine de confisca-tion des Voitures, cent livres d’amende, Sc autres peines /portées#

Du z p Mars 1754.

Cette Sentence se trouve en entier dans l’Instruction des

Sardes»

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