des Eaux & Forêts*

*7Ï4

44J

ARREST DU CONSEIL,

Qui caste des Commissions de Garde Général , Receveurdes Amendes, & d’Huifïìer Audiencíer, données par leMaître Particulier de Castelnaudary , Ôc maintient le Grand-Maître de Languedoc dans le droit de commettre auxOffices qui sont vacans dans les Maîtrises de son Dépar-tement.

D u 30 Avril 1754-

SENTENCE

De la Maîtrise des Eaux G* Forêts de Paris §

Portant condamnation enPamende contré deux Maîtres Pê-cheurs à Engins de cette Ville de Paris , pour avoir ététrouvés à la Pêche fur la Rivière de Seine , le Dimanche19 Mai dernier, à Pheure de neuf heures du soir, en cosiwtravention au Titre de la Pêche, Articles IV# Sc V# de^Ordonnance des Eaux & Forêts du mois d'Aout 1669;leur Lit défenses de récidiver, sous les peines y portées*

Du 24 Mai 1754*

ARREST DU CONSEIL,

,Qu I fait, de nouveau , très-exprestcs inhibitions Sc désert-*fes aux Communautés Eccléiiastiques, Séculières, Régu-lières & Laïques, & même aux Particuliers propriétairesde Bois, de faire abattre aucun des Arbres futaie, ouépars, Sc Baliveaux fur taillis, qui auront été marquésdu Marteau de la Marine, pour le service, soit présent,soit avenir, de ladite Maîtrise, sous les peines y portées#

D u 23 Juillet 1754*

8 ï i")