r 7 7?4 des Eaux & Forets* 4 < 7 #
payé les sommes portées par les Rôles arrêtés en notreConseil, pour la finance des portions des quatorze denierapour livre du prix de nos Rois, que Nous leur avons alié-nés par notre Edir du mois de Février 174.5 , jouissent des-dites portions ; íçnvoir, ceux qui ont payé en entier dansle courant de Juillet 1746 , à compter des ventes faites eu1744., pour rOrdinaire 174.5 ; ceux qui ont payé dans ledernier Septembre 174.7 , à compter de celles faites en 174.5 -pour í’Ordinaire 1746 ; 8 c ceux qui ont payé dans le der*nier Décembre 174.7 , à compter de celles faices en 174.6 »pour ^Ordinaire 1747 ; 8 c que lesdites portions soient pas-sées 8c allouées , si fait n’a été , fans aucune difficulté dansla dépense des comptes des Receveurs généraux de nosditsDomaines 6c Bois nonobstant que leurs Quittances de finan-ce ayent été expédiées postérieurement aux temps ci-dessusexprimés , 8 c qifelles ne fassent pas mention des époques& dates des payemens des finances y portées.
I I.
Et pour suppléer au défaut de mention des époques Adates de ces payemens dans lesdites Quittances de finance ,Nous ordonnons que par René-Francois Eefebvre > subrogéà Maurice Charvre, pour la régie 6c le recouvrement desfinances ordonnées par nos Edite du mois de Février 1745»Nous être payées, il fera fourni fans frais à chacun desReceveurs généraux de nosdits Domaines Ôc Bois» un étatHui contiendra les sommes qui ont été payées, 6c les dates,des payemens faits par nos Grands-Makres , Receveurs gc^stéraux ác particuliers de nos Bois, 8 c nos Officiers des Maî-trises employés dans Fétat de nos Bois de chaque Générailité, lequel état fera dudit Lefebvre certifié véritable } áçVisé par quatre de ses cautions.
11 r.
. Ordonnons que ledit état ainsi certifié 8c visé, tiennelieu de la mention- qui auroít du être faite par le Trésorierde nos Revenus casueîs, dans les Quittances,do finance quiont été par lui expédiées auxdits Officiers ». dé Fépoque dutdernier payement par eux fait de leurs finances ; & qideivvertu dudit état, que Nous av.ons à cet ester validé 8 c vali-dons par ces Présentes, ensemble des Copies collationnéegdesdites Quittances de finance ét des Quittances desdits Offi-ciers, fur ce suffisantes, les payemens qui leur ont été ouferont faits par les Receveurs généraux de nosdits Domaines& Bois, soient passés 6c'alloués en dépense sans difficulté*fi fait r t ’a été, dans leurs états 6c comptes , relativementaux temps ci-dessus fixés ; 8 c que les portions desdits qua-torze deniers pour livre, qui se trouveront avoir été te-fiMesensoussíanse ou rayées dçfdkï comptes, faute.deladit^