HSZ Réglerrtêns 1754
mention > soient déchargées & rétablies en vertu des mê-mes piéees que deflùs & des Présences, en la maniéré accou-ítimée.
IV.
Vouions & entendons que ceux de nosdits Officiers quife trouveront n’avoir pas payé en entier, avant le dernierDécembre 1747, les finances pour lesquelles ils ont été com-pris dans les Rôles arrêtés en notre Conseil, ne iouissentdes portions desdits quatorze deniers pour livre à eux attri-buées par leurs Quittances de finance , qu’à compter dujour Sc date de leur dernier payement, suivant le Certificatqui leur aura été à cet effet fourni par ledit Lefebvre.
V.
ORDONNONS que ceux de nosdits Officiers qui lé trou-veront avoir indùement reçu des Receveurs généraux de nosDomaines & Rois , les portions des quatorze deniers pourlivre à eux attribuées. r ou en l'acquit desquels elles au-ront été payées à Maurice Charvre, ou à René-FrançoisEefebvre, & qui.ne se trouveront pas dans le cas de jouitde la faveur Je notre présente Déclaration , seront tenus derendre Sc restituer aux Receveurs généraux de nos Domai-nes Sc Bois, les sommes par eux ainsi indùement reçues ; àquoi faire ils feront contraints par les voies ordinaires Scaccoutumées, comme pour nos propres deniers Sc affaires.
V 1 .
Validons , en tant que besoin est ou seroit, par ces Pré-sentes , la répartition faite par les Rôles arrêtés en notreConseil, en faveur des Officiers de nos Maîtrises particu-lières , des portions des quatorze deniers pour livre de nosBois, à eux attribuées & mentionnées en leurs Quittancesde finance ; Voulons au surplus que notre Edit du mois deFévrier 1745 soit exécuté selon sa forme Sc teneur, en cequi n'y a point été dérogé par notre Déclaration du 24 Juil-let 1745, notre Edit du mois d’Août ensuivant, & ces Pré-sentes. Si Donnons en mandement à nos amés Sc féauxConseillers les Gens tenans notre Chambre des Comptes àParis > que cesdites Présentes ils ayent à faire lire, publier& registrer, & le contenu en iceiui garder Sc exécuter selonleur forme & teneur, nonobstant tous Edits , Déclaration?,Arrêts & Réglemens à ce contraires, auxquels Nous avoirsdérogé Sc dérogeons par cesdites Présentes ; aux Copies des-quelles, collationnées par l’un de nos amés & féaux Con-seillers-Secrétaires , voulons que foi soit ajoutée comme àl’Original : Car tel est notre plaisii. En témoin de quoiNous avons fait mettre notre scei à cesdites Présentes.Donnée à Fontainebleau , le troisième jour de Novembre,Vaft d.e grâce mil sept cens quarante - quatre , Sc de notie