^755 des Eaux 6* Yoritsl 46 J
Régné le quarantième. Signé * LOUIS* St plus bas ■> Par leRoy, M. P. DE Voyer d’Árgenson. Vu ari Conseil'’,Moreau DE SeyCHEILES. Et scellée du grand Sceau decire jaune.
Regìsrées en la Chambre des Comptes , oui & ce requérantle Procureur Général du Roy , pour être exécutées selon leu$forme & teneur , le vingt Décembre mil sept cens cinquante -quatre*
Signé, DUC O RNST.
ARREST DU CONSEIL,
Qu I casse l’Ordonnance du 5 Novembre 1754- & tout eéqui s*en est ensuivi ; Ordonne ^exécution du Jugementdu Sieur du Vaucel, Grand-Maître des Eaux & Forêts duDépartement de Paris, du 20 Août 1754, & ce qui a étéfait en conséquence concernant le Curage & autres répa-rations néeeslaires a faire fur les Bras de la Rivière duMorin, fur les Ordonnances dudit Sieur Grand-Maître,ou des Officiers de la Maîtrise particuîicre de Crecy fukfa Commission : Et condamne le nommé Camus, Procu»reur du Bailliage de ladite Ville , en trois livres d'amen-*de, pour avoir pratiqué le Réquisitoire fur lequel ils’estarrogé le droit de juger au préjudice de la déclaration:faite par le Lieutenant Général de Police de ladite Ville»
D u f Janvier 1755 .