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ARREST DU CONSEIL,

s Quï ordonne que le prix dês Baliveaux délivrés à B Ab»*’baye de Signy, par indemnité du reculemenc des Coupésdes Taillis de ladite Abbaye, par Arrêt du 1 6 Septembrei?47, fera remis entre les mains du Receveur Générs!de Champagne *

Du premier Avril 1757 .

JUGEMENT

EN DERNIER RESSORT»

FoURSUlVîàla Rcq.iête du Procureur du Roy dé ÍSMaîtrise particulière des Eaux & Forêts de Fontaine-bleau, & de la Commission du Conseil , Demandeur &Accusateur t

'À l’encontre dé Jean Mignot fiîs, François Mignot pere,& Jean-Plerre Maigret, Défendeurs êc Accusés, Prison-niers ès prisons de Fontainebleau :

E T encore à l’encontre dé Jérôme Jobert, Jean-FrançoiíJobert & Claude Jobert, aussi Accusés, a biens & con-tumaces ; tous lesdits Accusés Habitans de la Ville AFauxbourgs de Melun , pour délits par eux commis ct!'ladite Forêt, avec attroupement, rébellion & violencesDites avec bleflures à deux Gardes de la Maîtrise, às’être révoltés aux Exempt & Cavaliers de la Maréchaufsfée du Canton de Fontainebleau.

Du 14 Avril 175 5 .

£e Jugement est dans l’instruction des Gardes,'.