des Eaux 6 * Forées;

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AJRREST DU CONSEIL,

Q-UI casse & annulle les Sentences de la Table de Marbré~du Palais à Paris , des 20 Août 1749 & 20 Juin 1750;Ordonne ^exécution de ^Ordonnance des Eaux & Forêts

■du mois d’Aoîit 1669 , de la Déclaration du L Janvier

17r 5 , autres Arrêts A Réglemens , ainsi que des Senten-ces de la Maîtrise de Sens des 28 Septembre 1748 & 8 Fé-vrier 1749, portant condamnation d’amendc pour délitscommis dans les Bois de Pressigny : Fait défenses auxOfficiers de ladite Table de Marbre de rendre de pareilsJugemens à l’avenir, Sc aux Officiers de la Justice duditlieu de Pressigny de connoître d’aucunes Coupes de Fu-taie, BaLv.aux fur taillis. Arbres épars, soit dans lesBois des Communautés Ecclésiastiques ou Laïques , foiedans ceux des Particuliers, ci d'aucuns délits commis es~dits Bois , fous les peines y portées, aux Parties de pro-céder ailleurs, pour raison de ce, qtsten ladite Maîtrisede Sens : Enjoint aux Officiers de ladite Justice de Pressi-gny d’envoyer a u Greffe de ia Maîtrise de Sens les Procès-vetbaux A Procédures faites pour raison des délits doncU Vagit.

Du 6 Mai 1755 »

ARREST DU CONSEIL,

Q. UI caste un Arrêt du Grand-Cocseil Sc juge qpe les visiwte s à faire dans les Bois. d’une Abbaye après le décès d un■titulaire, doivent être faites par les Officiers des Maîtrise**

D U £Q Mid 1755*

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