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ARREST DU CONSEIL,

PORTANT évocation des Assignations respectivement don-nées à la Requête du Sieur de Condorcet, Evêque d’Au-xerre, & les Héritiers du feu Sieur de Caylus, aussi Evê-que d’Auxerre, son Prédécesseur, tant an Bailliage d’Au-xerre , qu'aux Requêtes du Palais à Paris , en ce qui con-cerne la matière des Eaux & Forêts ; les renvoyé pardevantles Officiers de la Maîrrise particulière d'Auxerre , pour yprocéder en première Instance, jusqu'à Sentence définitiveinclusivement, sauf l'appel au Siège de la Table de Marrbre du Palais à Paris , &c.

Du ìo Mai I7Î?;

ARREST DU CONSEIL,

Q U ï caste un Arrêt du Parlement de Grenoble, & qui jugeque l'appel des amenagemens de Bois des Gens de main-morte ne doit être porté qu’au Conseil, attendu qu'il s’agicd’une administration dont les Cours èc les Tribunaux or-dinaires ne doivent point connoître.

Du îo Mai 1755.

ARREST DU CONSEIL,

Qui juge que les contestations d’entre un Bénéficier & leSHéritiers de son Prédécesseur, pour ce qui concerne lesEaux & Forêts, doivent erre portées A jugées en ls Mafctrise des Lieux.

Du 2© Mai 175y*