des Eaux & Forêtsi

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ARREST DU CONSEIL,

1 Qui juge qu’tin Engagiste qui n’a pas coupé les Taillisdépendans d u Domaine engagé , & qui les a laissé croîtreI en Futaie, n’en peut plus disposer.

D u 8 Juillet 1755.

ARREST DU CONSEIL,

Qui juge que des Bois engagés à une Communauté Ecclé-siastique , ne font pas sujets aux amenagemens prescritspour les Bois des Gens de mà-morte.

D u 2 z Juillet 17^;

ARREST DU CONSEIL

jd’État privé du Roy,

Qui ordonne que les Officiers de la Maîtrise particuliersdes Eaux & Forêts de Sens, précéderont ceux de l’Elec-tion de la même Ville , en toutes Aílèmblées publiques& particulières ; leur fait défenses de troubler lefdits Offi-ciers de la Maîtrise des Eaux & Forêts dans ladite prêtséance.

Du 2 y Juillet i 755 «