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.Règlement

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SENTENCE -

De la Maîtrise des Eaux &* Fortis de Paris ,

Qui déboute le Fermier dit Droit de Pèche en Retendue deia Riviere de Seine» appartenant 2 l’Abbaye de S. Ger-main des Prés à Choisy-ie-Roy »'depuis Villeneuve-Saint-Georges jusqu’au Port à l’Anglois, d’une demande par iuîformée pour raison dudic Droit, contre un Particulier noareçu Maître en la Maîtrise des Eaux & Forées de Paris îOrdonne que les Jurés » Commis des Pêcheurs desPorts ûcC hoify-le-Roy., Villeneuve Saint-Georges, Port à P An*glois dans ladite étendue de la Riviere de Seine , feronttenus de fournir chacune année au Fermier dudit Droit»une Liste du nom des Maîtres Pêcheurs esdics Ports, les-quels payeront annuellement chacun dix livres audit Fer-mier pour ledit Droit : Fart défenses à tous autres , mèraeaux Maîtres Pêcheurs des Ports voisins , dc pêcher enladite étendue de Riviere , & au Fermier dudit Droit, d'úi-troduire ni souffrir cn ladite étendue de Riviere aucunsautres Pêcheurs que ceux compris en la Life qui-lui est■set a fournie , fous les peines & amendes y portées»

Du 8 Août 175

ORDONNANCE