des 'Eaux & Forets,

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ORDONNANCE

De M, le Grand - Maître des Eaux & ' Forets*de France , au Département de Champagne ,

Qui prescrit ce qui doit être observé par îés Communautés.-Ecclésiastiques & Laïques, pou» la délivrance des Chênesfur Taillis, qui doit leur être faite tous les ans.

Dit ié Août- 1755-

DOMTNIQUE-ANTOINE TEL Lès D’ACOSTA'sC hevalier, Intendant de Madame la Dauphine, Conseil*-ler d u Roy en ses Conseils, Grand-Maître Enquêteur ScGénéral Réformateur des Eaux & Forêts de France , auDépartement de Champagne,, Duché de Luxembourg . Sc-Comté, de Chigny ; .

S Ur ce qui Nous' a été remontré par îes Officiers dés •différentes Maîtrises de notre Département, que les Bé-néficiers & les Communautés Laïques, en faveur de qui--il-fafait annuellement / en vertu d’Acrêt du Conseil, des déli-vrances de Chênes dépérissans, au fur â à mesure de T ex-ploitation des Coupes ordinaires de leurs Bois, attendoient 'ordinairement le temps de notre Département, & souvensmême la fin de Tannée pour se.pourvoir parde-vant NouSjafin d*obtemr notre Ordonnance de Délivrance ; ce qui metlesdits Officiers dans le cas de procéder, dans la saison la »plus rigoureuse dé Tannée, au Martelage des.R.éserv-es pref-•otites par les Arrêts, tandis qu’ils pourroient prositer de' 1sbelle saison pour ces opérations., si ces Bénéficiers- & Com*ttunautés s’étoienc- pourvus dans un temps convenable , Scque quelques-uns-d'e -ces-Bénéficions & Communautés', con*tre tome justiciï, resufoient onssaïsoient difficulté , sous di- -Vers prétextes frivoles, d’acquitter les taxes, quoique très*?,^odiques, que Nous faisons aux Officiers pour les vaca*»-tions & journées par eux employées aces Martelages àquoi- étant nécessaire de pourvoir pour Tavenirj Nous ox«î-Entions :

A .R T I C L E - P- R- E 24 -I -L R, -

Qus ^toutes Communautés Ecclésiastiques St Laïques -j,&.'«His..Bénéiìûers en faveur, dc qui. il se sait-annuellement^

L-r. ;