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des délivrancês de Chênes fur Taillis, en vertu d’Arrêt duConseil, seront tenus de Nous présenter leurs Requêtes pou;obtenir notre Ordonnance de Délivrance ail plus tard aupremier Juin de chaque année,

I I.

Que les Requêtes qui Nous seront présentées, ferontlignées par les Bénéficiers ou leurs Représcntans , & auregard des Communautés Laïques, par les Syndics en Char-ge, & qusolles seront remises au Gieffier de la Maîtrise ditRessort, pour Nous être ensuite par lui adressées ; sinon &à saute de ce faire, que lesditesRequêtes seront rejettées.

III.

Q u’I L ne fera par Nous statué fur aucune desdites Re-quêtes que fur le Certificat des Officiers de la Maîtrise desLieux, qui constatera la vérité des faits y énoncés , & queles tranches & lisières des Coupes ordinaires des Bois des-dites Communautés & Bénéficiers > font entretenus en bonétat, conformément à ce qui est prescrit par notre Régie-ment du. zs Juillet 1754.

I V.

E N J O L C NON S. à toutes Communautés Ecclésiastiques& Laïques, & tous Bénéficiers, d’acquitter fans nulle diffi-culté les taxes qui seront par Nous faites aux Officiers desMaîtrises pour leurs vacations, aux Martelage & Recolle-ment de leurs Bois, & ce fur la simple exhibition qui leuren fera fuite & fur la Quittance du Greffier, à peine d’yêtre contraints par toutes voies dûes & raisonnables ; cequi fera exécuté nonobstant opposition ou appellation quel-s.onques & fans y préjudiciel--.

Fait & donné à Reims , dans le cours de nos Visites en,Réfor-mation, le seite Août mil sept cens cinquante - cinq,Signé , T E L L É S D’AXOSTA, £t {l»s bas , Par- Mon-seigneur, BlRTI.K.

ARREST DU CONSEIL;,

Çlìi caste un Jugement de la Table de Marbre de Partf>& brdonne-que les appels des Sentences de la Maîtrise de.- continueront d’être portés au Parlement.

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