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des Eaux & F-arétsì

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ARREST DU CONSEIL,

Qui, fans tirer à conséquence, valide différentes Adjudí--carions 6c Baux à ferme , faites en exécution des Ordon-nances de Tlntendant de Tours , des Prés , Usages &Communes dépendans de quelques Paroisses ; & fait dé-fenses atix Communautés d'Habitans de faire aucuns Baux& Adjudications de leurs Prés, Usages 6c Communes ,que conformément à ce qui est prescrit par l’Ordonnancedes Eaux 6c Forêts ,du mois d*Août 1669 , 6c autres Ar-rêts A Réglemens depuis intervenus.

D u 2.6 Août

SENTENCE

De la Maîtrise des Eaux (FForets de- Paris 5 ,

Q'U I ordonne Pexécution des Ordonnances , Statuts , Ré*~glemens y énoncés , concernant le Comm< rce de P Oisel-lerie en cette Ville de Paris ; en conséquence , que les Maî-tres Oiseleurs de Paris , ainsi que les Marchands Forains - ,qui apporteront en cette Ville des Serins & autres Oi-seaux rares & étrangers , seront respectivement mainte-nus su libre exercice de ce Commerce ,.à la- charge par-les Oiseleurs de Paris , qui iront.etv marchandise sur lea-Ports de Mer, de même que les Marchands Forains quiiapporteront des Serins 6c autres Oiseaux rares 6c étran-gers , de fe conformer, chacun.à leur égard, attxdits Sta-»tues & Réglemens pour ^exposition, acquit Sc vente des—dits Oiseaux , sous les peines y portées j Sc pour la cotv»*îravention faite pan un Marchand JForain y dénommé 9>confisque au prosit de ladite Communauté lesPerroquets^,Œnges & Augets saisis fur ce Particulier*.

Í 2 u-16 Août 175 5,,

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