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ARREST DU CONSEIL,

Q U I caste une Adjudication faite le 14 Avril 1755 , par lesieur Lorrain, Subdélégué du sieur Intendant & Commis-saire départi en la Généralité de Cbâlons^.des Prés &Pâtis appartenans à la Communauté des Habitans de Pois-sons, & du Droit de .Pêche appartenant à ladite Commu-nauté fur la Rivière duditlieu, avec défenses audit Sub-délégué, de faire à l’avenir pareille Adjudication , saufauxdits Habituas & Communauté à fe retirer pardeversM. Tellès, Grand,Maître du Département de Champagne ,pour être pourvu à. une nouvelle Adjudication, confor-mément à ce qui est prescrit par les Articles VII. & XVII.<du Titre XXV. de l’Ordonnance de 1 66 s.

D u 2 Septembre 1755 ,

ARREST DU CONSEIL,

Par lequel.Sa Majesté ,.lâns s’arrêter à un Arrêt du Par-lement de Paris du r; Janvier 1755 , ni à tout-ce qui asuivi, a.déchargé les Officiers de la Maîtrise des Eaux &Forêts de Beaugency , de l’affignation qui leur avoir étédonnée à lj Requête de M, le Duc de Saint Aignan,fous prétexte des droits de fa Duché-Pairie de laFerté-Saint-Aignan ; & ordonne l’exécution des Articles Ift &111 . du Titre XXVI. de l’Ordonnance de 1669. & àArticles V. & VIL de l’Arrêt du Conseil du 21 Septem-bre 1/00: Ce faisant, que les Procédures commencéescn la Maîtrise de Beaugency, pour raison de Coupe deBois, fans permission du Conseil, rapportée à ladite Maî-trise , ni déclaration > seront continuées-nonobstant la con--firmation des Maîtrises des Eaux & Forêts des Duché-Pairie de Saint Aignan, la Ferté-Hubert L autres - î.aí,Îettres-Patentes du 24 Mai 1690.

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