des Eaux & Forêts,

47 f,

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ARREST DU CONSEIL,

U I cassé un Arrêt du- Parlement de Paris , & ordonne que-fur une demande en rihge , les Parties procéderont devantle Grand-Maître sauf l’appel en la maniéré accoutumée.

D u 9 Septembre

ARREST RU CONSEIL,’

Qui. caste-un Arrêt du. Grand-Conseil, &. ordonne queles Parties procéderont en la Table de Marbre surPáppel,d’une Sentence arbitrale en matière d’Eaux & Forets.

Bu z% Septembre 1755 *

ARREST DU CONSEIL,

Qui maintient ïés Chartreux dans les.privilèges qui Uufont été accordés de jouir de leurs bois' en bon Pere d-efamille , même de ceux dont la propriété leur appartient,quoique chargés des droits d’ufage > fans néanmoins queces Privilèges puislènt avoir lieu pour les Bois qifUs pos-sèdent en commun, ou.fur lesquels ils n’onc que.des droitsd'ufags»,

D u 4 Novembre 1755 »

ARREST DU CONSEIL,

Qui caste'une Sentence des Requêtes du Palais, obtenuepar les héritiers de feu M. de Caylus, Evêque d’Auxerre :Ordonne Inexécution de PArrêt du ?o Mai 1755 , quirenvoie les Parties, en. la .Maîtrise des Eaux & Fòrêrs deladite Ville d’Auxercc, & condamne Desjobert, Procu-reur,en cent livres d’amende, pour.ayoir continué la pro»sédure auxdites Requêtes.

P h ^Noyembte 17 jf*