Rêslemens

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ORDONNANCE

Dé M> le Grand-Maître a u Département de Paris-,

Pour la police & conservation des Bois & Forêts de sonDépartement.

Qui fait défenses aux Voituriers de dételer letirs Voitu-res pour faire pâturer leurs Chevaux dans les Bois & Fo-

c. têts, notamment dans les-jeunes Ventes d’íceux, & a«Gardes desdites Forêts de le souffrir, sous les peines &amendes y portées : Enjoint auxdits Gardes de tenir Re-gistres des Procès-verbaux des délits qui parviendront aleur connoislànce , & régie la forme à. observer lors disdépôt desdits Procès-verbaux aux Greffes des Maîtrises.

Du L Décembre 175s.

Cette Ordonnance est en entier dans l’Instruction des.GardeSs

ARREST DD CONSEIL,'

Qui' caste & annulle une Ordonnance de Police généraledu Bailliage d’Orléans du 8 Décembre 1755 > au sujet de*Epaves occasionnées par le débordement de la Riviere deLoire , des 29., 30 Novembre 175 j, premier, 2 &} Dé-cembre ensuivant, & tout ce qui peut s’en être ensuivitOrdonne que les Articles III. & XIV. du Titre premier,XVI. 3 c XVII. du Titre XXXI. de l’Ordonnance des Eaux-& Forêts du mois d’Août i«6x ; ensemble l’Ordonnanttrendue par M. de Ravanne , Grand - Maître des Eaux &Forêts du Département d’Orléans , le 6 dudit mois lPDécembre, feront exécutés selon leursforme & .teneur j &pour raison desdites Epaves, circonstances & dépendances,,îes Parties procéderont pardevant ledit sieur Grand-Maitrc,ou les Officiers de la Maîtrise d’Orléans, avec défens®'de procéder ailleurs, à peine de nullité des procédures, 1000îivres d’amende, & de tous dépens, dommages & intérêts J.& aux-Officiers du,Bailliage d’Orléans, de rendre à l’ave-nir pareille Ordonnance, & troubler.les Officiers de la Ma 1 *'irise d’Orléans dans la-connoislànce & Jurisdiction quiltWattribuée, à peine de. îqoo livres d’amende-.

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