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SENTENCES

De la Maîtrise des Eaux & Forêts de Paris »

Qui ordonnent toutes deux l’exécution de l’Article XII»du Titre de la Police de l’Ordonnance des Eaux & Forêtsdu mois d’Août 1659, & de l’Arrêt du Conseil du 23Décembre 1690, portant défenses de faire aucunes ouver-tures de carrières dans l’étendue & aux reins des Forêts deSa Majesté, pour en tirer sables, pierres, argiles, à»fans la permission expresse de Sa Majesté St rattache duGrand Maître des Eaux & Forêts du Département, fousles peines & amendes y portées; & pour les contraven-tions commises aux Ordonnances & Arrêts de Réglemens,condamnent le nommé Taure, soi-disant Entrepreneur desPonts & Chauffées , en mille livres d’amende envers S»Majesté pour chacune des contraventions, &c.

Du ï '6 Janvier 17 ; 6.

ARREST DU CONSEIL,-

A UI ordonne que les Officiers de la Maîtrise d’Angou--iême précéderont ceux de l'Zleâion de la même Ville --dans toutes les Assemblées publiques & particulières.

Du lo Janvier 17?^*