Régie mens-

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ARRESTS DU CONSEIL,

Des 20 Janvier 17 %6 & 11 Mai suivant-,

ET LETTRES-PATENTES SUR. ICEUX

Dannées à'Versailles /e.Z Juin 1756»

Qui commettent le Sieur Jean l’Eclopé, pour, au lieu &place du Sieur du Vaucel, Trésorier Général des Offran-des & Aumônes, recevoir tous les fondsqui ont été ouíèront destinés par Sa Majesté au soulagement dés pau-vres Communautés de Filles Religieuses du Royaume,notamment le produit de la Loterie établie en faveur des—dites Communautés Religieuses, & lé Dixième du prix deceux des Bois appartenans aux Communautés Ecclésiasti-ques 8 c laïques , dont la Coupe étoit ci*devant à servi!'à. i’avenir permise , Lc.

Regìstrées en la,Chambre des Comètes le ij Janvier 1757*'

L O UI S , par la grâce de Dieu , Roy de France 8 c deNavarre : A nos amés L féaux Conseillers les Gens te-nans notre Chambre dés Comptes à Paris , SALUT. Par Arrêtde notre Conseil du 10 Janvier 1756, Nous aurions commisle Sieur REclopé , pour, au dieu & place du. Sieur Jules-Nicolas du-Vaucel, Trésorier Général de nos Aumônes,Offrandes, Dévotions & bonnes (Euvres, recevoir tous lesfonds qui avoient été ou seroient par Nous destinés au sou-lagement des pauvres Communautés de Filles Religieuses denotre Royaume, 8 c notamment le produit de la Loterie , éta-blie en faveur desdites Communautés, 8 c le Dixième du pu*de ceux des Rois appartenans aux Communautés Ecclésiasti-ques 8 c Laïques , dont Nous avions précédemment permis laCoupe > 8 c que Nous pourrions; permettre à Pavenîr de cou-per, &que Nous avions jugé êc jugerions à propos d’astu*jettir à cette retenue ds Dixième ; comme austi pour fairele recouvrement-de toutes les íbrammes qui .étoient ou pou-voient être dues par les Receveurs Généraux de nos Domai-nes 8 c Bois fur le produit dudit Dixième, depuis son éta-blissement jusqtsalors, ou par ie résultat des comptes <pjlavoient été 011 seroient rendus pardevant Nous, par ledirLeur JuléL-l^LylgL du Vaucel du produit de la Lpterie &