17 5 § des 'Eaux &' forets, 48 1

du Dixicme des Bois : Nous aurions , par íe même Arrêt»fait très expresses inhibitions <Sc défenses, tant au ReceveurGénéral de ladite Loterie , qu’aux Receveurs Généraux denosdits Domaines Sc Bois , de payer aucune desdites som-mes , 3 c d’en vuider leurs mains en d’autres qifen cellesdudic Sieur Jean l’Eclopé, à peine de payer deux fois : letout à la charge, par ledit Sieur Jean l’Ecíopé» de se confor-mer aux dispositions des Arrêts des 2 6 Février Sc premierAvril 1746 , & io Mars 1748 , lesquels serôient au surplusexécutés selon leur forme Sc teneur ; ce faisant, Nous au-rions ordonné que les fonds qui se trouvoient alors entre lesmains dudit Sieur du Vaucel, appartenans aux pauvres Com-munautés de Filles Religieuses, serôient remis audit SieurJean l’Eclopé, lequel s’en chargeroit au bas du Procès-verbalqui en seroic dressé par l’un des Sieucs Commistaires établispar Nous pour le soulagement des pauvres Communautésde Filles Religieuses, & par autre Arrêt de notre Conseildu 11 Mai audit an 1756, Nous aurions ordonné que PAr-ret de netredic Conseil du 20 Janvier précédent, seroit exé-cuté selon sa forme & teneur; ce faisant, que ledit SieurJean PEclopé commenceroit l'-rxercice de fa Commission ditpremier jour du même mois de Janvier, à 1 effet de quoiledit Sieur du Vaucel luì remettroit toutes les Quittancesdes sommes qu*il pourroit avoir payées depuis ledit jourpremier Janvier dernier, Sc que lesdites sommes serôient pas-sées 3 c allouées en dépense fans difficulté dans le compteque ledit Sieur Jean PLclopc rendroit pardevant Nous deson exercice de la présente année ; Sc par le même Arrêc »Nous aurions commis le Sieur de Boullongne, Maître desRequêtes de notre Hôtel, Sc l’un dcfdits Sieurs Commislàires ,four dresser Procès - verbal de tous les fonds qui dévoientêtre remis audit Sieur Jean l’Eclopé , en conséquence deî'Arrèt de notredit Conseil, Sc étant alors entre les mainsdudic Sieur du Vaucel, appartenans aux pauvres Commu-nautés de Filles Religieuses, Sc ordonné en outre , que »pour l'exécution de Tun Sc Tautre Arrêt , toutes Lettres-Patentcs nécessaires serôient expédiées, lesquelles ledit SieurJean TEclopé Nous a très-humblement fait supplier de luiaccorder ; 6 c désirant le traiter favorablement. A CES CAU-SES, de l’avis de notre Conseil, qui a vu les Arrêts denotredit Conseil des 20 Janvier Sc 11 Mai 1756, dont lezExtraits font ci- attachés fous le contre-scel de notre Chan-cellerie > Nous, conformément à iceux, avons commis , Scpar ces Présentes signées de notre main, commettons le SieurJean PEclopé, pour, au lieu Sc place du Sieur Jules- Nicolasdu Vaucel, Trésorier Général de nos Aumônes, Offrandes,Dévotions &bonne$ GEuyres, recevoir, à compter du pre-