Régîè mens 17

mier Janvier ludit an 1756 , tous les fonds qui ont été ouferont par Nous destinés au soulagement des pauvres Com-munautés de Filles Religieuses de notre Royaume, & no-tamment le produit de la Loterie établie en faveur des Com-munautés , Sc le Dixième d u prix de ceux des Bois appar-tenans aux Communautés Ecclésiastiques Sc Laïques, dontNous avons précédemment permis la Coupe, & que Nousfourrons permettre à Pavenir de couper, Sc que Nous avonsjugé Sc jugerons à propos d’assujettir à cette retenue deDixième ; comme .aussi pour faire le recouvrement de tou-tes les sommes qui peuvent être dues par les Receveurs Gé-néraux de nos Domaines & Bois fur le produit dudit Dixiè-me , depuis son établissement jusqu’à ce jour, où par le ré-sultat .des comptes qui ont été Sc feront rendus pardevantNous par ledit Sieur Jules-Nicolas du Vaucel, du produitde la Loterie Sc du Dixième des Bois, à Pesset de quoi leditSieur du Vaucel fera tenu de remettre audit Sieur Jeanl’Eclopé toutes les quittances des sommes qu’il peut avoirpayées depuis le premier Janvier dernier , lesquelles ditessommes seront passées Sc allouées en dépense dans le compte<]ue ledit Sieur Jean l’Eclopé rendra pardevant Nous, deson exercice de la présente année : Luisons très - expressesinhibitions & défenses, tant au Receveur général.de h Lo-terie , qn'aux Receveurs généraux de nos Domaines Sc Bois*d.e payer aucune des sommes, & d'eh vnider leurs mains end’autres qu’en celles dudit Sieur Jean l’Eclopé, à peine deflpayer deux fois 5 le tout à la charge par ledit Sieur Jeanî’Eclcpé de se conformer aux dispositions des Arrêts des 2 6Février &• premier Avril 174-6., â 10 Mars 174.8 , lesquelsferont au surplus exécutés selon leur forme Sc teneur : Or-donnons que tous Les fonds qui fe trouvent actuellement en-. tre les mains dudit Sieur du Vaucel, appartenans aux pau-vres Communautés de Filles Religieuses, feront remis auditSieur Jean PEclopé , lequel s’en chargera au bas du Procès-verbal qui en fera dressé par le Sieur de Boullongne - Maî-tre des Requêtes de notre Hôtel » Sc l’un des Commictaires.établis par Nous pour le soulagement des pauvres Commu-nautés de Filles Religieuses, que Nous avons commis &.commettons à cet esset par ces Présentes. S I vous MAN-DONS que cesdites Présentes vous ayiez à faire lire Sc rc-

f istrer , Sc du contenu en icelles jouir & user ledit Sieurean l’Eclopé, pleinement Sc paisiblement , cessant & fai-sant cesser tous troubles , Ôc ce nonobstant tous Edits, Dé-clarations, Ordonnances, Arrêts, Réglemens» Clameur aeHaro , Charte Normande , ou tous autres empêchemens gé-néralement quelconques à ce contraires, auxquels Nous avonsdérogé Sc dérogeons par ces Présentes s pour çe regard í? u '