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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre sur le fait des eaux et forests, donnée à S.Germain en Laye au mois d'août 1669 : avec les réglemens rendus en interprétation jusqu'à présent
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7756 des Eaux & Forêts* 4 $|

lement, & fans tirer à conséquence : Car tel est notre plai-sir. Données à Versailles , le troisième jour du mois de Juin*1 an de grâce mil sept cens cinquante*six, & de notre Régnéle quarante-uniéme. Signé, L O U I S. Et plus bas, Par lcRoy J M. P. DE VûYER d’Aroenson, avec paraphe.

Regijirces en la Chambre des Comptes , oui le ProcurentGénéral du Roy , C7 ledit Jean VEclopè , a été reçu art fermentde ladite Commission mentionnée en ces Présentes & ficelle ;fait €7 frété le ferment en tel cas requis & accoutumé en laChambre des Comptes, pour jouir par ledit Jean l y Eclopé, det effet Ç7 contenu en icelles, aux charges > clauses & condi-tions y portées , CJ en C Arrêt de la Chambre fur ce fait , lequinte Janvier mil sept cens cinquante-fept.

Signé i GOUGENOT, avec paraphe.’

ARREST DE LA COUR

DU PARLEMENT,

Qui fur une demande en prise à Partie contre le Procu-reur du Roi de la Maîtrise des Eaux & Forêts de Mont-. brison , pour raison des procédures faites à fa Requête ,poursuite & diligence du Receveur des Amendes de cetteMaîtrise, au sujet du recouvrement d’amendes pronon-cées en ce Siège, met les Parties hors de Cour.

Du 13 Janvier 1756.

ARREST DU CONSEIL,

Qui caste une Sentence du Châtelet de Paris, & ordonneque les Parties procéderont en la Maîtrise des Lieux, furune contestation à l’occasion du dégât occasionné pat lesLapins , & la destruction d’une Garenne»

D u 27 Janvier 17$ 6 »

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