des Eaux & Forêts,

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ARREST DU CONSEIL,

Qui régie les fonctions d’entre le Maître Particulier A lsLieutenant de la Maîtrise d’Argentan.

D u 4 Mai 175 6 .

V U aii Conseil d’Etat du Roy, la Requête présentée er>îcelui par Jacques-Louis le Goux, Lieutenant en 1 *Maîtrise particulière des Eaux Sc Forêts d’Argentan, ten-dante à ce' qtte pour les causes y contemies , il plût à SaMajesté, en interprétant'crr tant que besoin-étoic ou seroitLArrêc du Conseil du 10 Août 1734 , ordonner conformé-ment à TOrdonnance des Eaux Sc Forêts du mois d’Aoút1665 , Lc. Oui le Rapport, &c. LE ROY EN SON CON-SEIL, faisant droit'fur Llnstance , a ordonné & ordonne ceqúi fuit ; .

Article Premier.

Les Gardes des-Forêts de Sa Majesté, ceux des SeigneursEcclésiastiques & Laïques, Communautés Sc Gens de-Main-morte , ensemble les Facteurs ou Gardes-ventes, feront reçusa LAudience ou Chambre du Conseil, aux jours ordinairesseulement, de l’avis à Lieutenant, & autres Officiers pré-

Les Jïtgemens portant interdiction des GardesFacteursOu autres , Sc ceux qui les relèveront, ne pourront être pro-noncés qu ? en LAudience ou Chambre du Conseil > Sc auxjours ordinaires, de Lavis du Lieutenant Sc autres OfficieraKése»s , & dans le cas où le Lieuterìant auroit prononcé1 interdiction, elle ne pourra être révoquée qu’après qu’ilaur a donné son avis.

I I I.

. pourra le Maître Particulier, en aucun cas, prononcerni dúréter fur les Procès-verbaux, ni accorder aucunes pro-visions alimentaires ou autres, que de Lavis du Lieutenant« autres Officiers pré sens, & ce à LAudience ou Chambre«u Conseil les jours ordinaires seulement; Sc dans les affai-res qui requerreroient célérité , le Greffier fera tenu d’enavertir les Officiers du matin au soir, ou du soir an matin*IV.

Les Epices Sc autres Droits fur les expéditions des Re-

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