HîS Règlement 17
quêtes, informations de vie & mœurs, A autres actes né-Ceílâires pour parvenir aux réceptions , continueront d’êtr.eperçus suivant Pusage, sauf, en cas cPabus, à y être pourvupar le Grand-Maître , ainsi qu’il appartiendra.
V.
Bans toutes Enquêtes, le Lieutenant entendra les Té-moins dont il aura reçu le serment , & dans les informa-tions , il entendra pareillement les Témoins qui devrontdéposer dans la même séance qu’il aura commencée, sanspouvoir être interrompue par le Maître Particulier , quipourra , s’il le juge à propos , continuer dans une a turcséance > Paudition des Témoins qui doivent déposer esditesinformations.
V I.
La parole fera adressée à PAudience par le terme pla-ner , MtJJìeurs , & non au Maîtr* Particulier seul, par leterme singulier, Mmfteur.
V I I.
TOUTES les Requêtes qui feront présentées à la Maîtri-se, seront intitulées en ces termes: AMonsieur le MaîtreParticulier , ou Monteur le Lieutenant en la "Maîtrise des EanX& Forets d*Argentan , âi non autrement.
VÍl I.
Les Lettres Sc Paquets adrefle’s aux Officiers de la Maî-trise en général seront remis, au Greffe, & présentés par 1sGreffier, à PAudience ou Chambre du Conseil, au MaîtreParticulier, ou autre Officier qui présidera, pour en errePouverture par lui faite cn présence des autres Officiers, oueux dûemcnt appelles.
I X.
. RENVOYE Sa Majesté les Parties pardevant le SieurGeoffroy, Grand->Maître des Eaux & Forêts du Département«PAlençon, pour raison des droits répétés parle Lieutenant ,& par lui prétendu avoir été reçus par le Maître Particulier,pour leur être fait droit, ainsi qu'il appartiendra , jtifqu’àJugement définitif, sauf Pappel au Conseil.
X.
Ne pourra le Maître Particulier prononcer seul, St fansprendre Pavis des Officiers affilîans, furies renvois pour re-mi es des Causes , ni fur les excuses des Gai des qui ne com*paroîtront point aux Assises, fans que le Lieutenant puisies’entremettre dans :1a, prononciation'des Sentences, inter-rompre ou interroger le Procureur de Sa Majesté, ni les Avo-cats ou Procureurs portant la parole, sinon dans le cas, ouen Pabsence du Maître Particulier, ledit Lieutenant prési-dera, sauf néanmoins audit. Lieutenant ou autre Officier,í*U croie avoir besoin, lors des opinions, de quelques écUur