Réglemens

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ARREST DU CONSEIL,ET LETTRES-PATENTES SUR ICELUI,D u 4 Mai 17 $ 6 ,.

Concernant les Commissions, Réceptions Sc Payemensdes gages des Gardes généraux Sc particuliers des BauxSc Forêts de Sa Majesté dans Retendue du Départementde Paris .

Jicgijtrées en la Chambre des Comptes le iz Dèeembre 1756.

Cet Arrêt Sc ces Lettres-Patentes se trouvent en entierdans l’instruction des Gardes.

ARREST DU CONSEIL,

Portant .Règlement général concernant la police , entrt^tien de la Rivière de Bièvre, dite des Gobclins ; les Rôlesde répartition des frais & dépenses donï les íntérefìés àla conservation des eaux (Ficelle, font tenus pour rem-bourser les avances de deniers faites par les Syndics des-dits Intéressés ; les formalités à observer , tant pour lerecouvrement des sommes portées auxdits Rôles, qtieparrapport aux procédures à exercer pour raison du curageannuel, Sc pour réprimer les entreprises Sc contraventionsd’aucunî Riverains de cette Riviere .

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Du 18 Mti 17$6*

S U R la Requête présentée au Roy en son Conseil, parles Syndics en exercice A,les anciens Syndics des Inté-reiìés à la conservation des eaux de la Riviere de Bièvre»dite des Gobclins ; contenant, &c. Oui le Rapport du Sieur!Peyrenc de Moras , Conseiller d'Etat Sc ordinaire au Con-seil Royal, Contrôleur Général des Finances# LE ROY ENSON CONSEIL» ayant égard à la Requête, a ordonné &ordonne, que les Arrêts du Conseil des 26 Février 1732., 5Décembre 1741 » 26 Octobre 1746 & 28 Janvier 1749 j en "fpiable Ics Qidopnances du Sieur du Yaucel, Grand-Maïtre