î 7 f 6 àcs 'Eaux & IForêtsì

des Eaux & Forêts du Département de Paris, des 27 Jan-vier 174.7 , 5 Juillec 174.8 30 Mai 175'! L premier Mars

1754» seront exécutés selon leur forme 6 c teneur. En consé-quence ;

Article Premier.

Que par PArchítecte ou Arpenteur, gui sera à cet effetCommis par le Sieur Grand-Maître, il fera incestâmmentprocédé au toisé des maisons Sc héritages íìtués le long dela Riviere de fièvre, dite des Gobelins , morte Riviere Scfaux Rû, dans l’étendue des Fauxbourgs Saint Marcel ScSaint Victor à Paris , qui feront numérotées par première Scderniere en lieu apparent, du côté de ladite Riviere , auxfrais des Propriétaires desdices maisons, la quantité de toisesgravée en chiffre au-dessous par numéro.

1 I.

Qu’EMPLCxi fera fait dudic numéro fur le Rôle de répar-tition , fous le nom du Propriétaire , locataire ou Dé-tempteurs de ladite maison 011 héritages, lequel Proprié-taire ou Locataire actuel seront tenus, furies simples extraitsSc avercislèmens qui leur seront donnés , fans frais, d’as-quitterîa taxe pour laquelle ils feront employés au Rôle,dont le recouvrement se fera, sauf leur recours contre lePropriétaire, s’il en est tenu par le Bail, lequel Propriétaire,-dans le cas de mutation antérieure de locataire, aura son-recours contre les Locataires sortis de sa maison , supposéqifiis soient tenus de cette charge de Riviere , fans que, souaauctin prétexte, le payement puiífè être diíïëré par les Dé-tempreurs actuels des maisons.

' III.

Que les Meuniers, qui exploiteront ausii les Moulins §acquitteront pareillement, Sc fur ledit avertissement, lescìitestaxes, sauf pareils recours en condamnations , Sc seront te-nus les Propriétaires desdices maisons, moulins & héritages,de faire représenter les quittances du payement desdìtes- taxesde Riviere , par les Meuniers ou Locataires qui en feronttenus par- leurs Baux, à peine d’en être responfables-en heurspropres & privés noms*

I V.

Qu’en cas de difficulté dudic payement, lefdirsLocatai-res , Meuniers on Détcmpteurs actuels qui donneroient lieua des poursuites & contraintes, les frais fur lesdics Locatai-resrefusans, fans aucune répétition defdits frais, retombe-ront contre les Propriétaires desdìtes maisons , moulins Schéritages. '

V.

k QUfî lçs Particuliers louant leurs maisons à des Bkn-