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çhisièufes, ayant par tolérance des ronneatix en Rivière pourle lavage, seront tenus fur pareils avertístèmens, de payerleur taxe & cottifation fans difficulté , tant qu’il y aura destonneaux en Riviere le long de leurs maisons , sauf leurrecours contre les Blanchisseuses, comme ils aviseront bonêtre ; que dans le cas où lesdits Propriétaires seroient enle-ver lesdics tonneaux, Sc n’entendroient plus se servir dejeaux de ladite Riviere 2 cet usage , par eux ou leurs Loca-taires , ils en feront déclaration au Gresse de la Maîtrise par-ticulière de Paris , Sc jusqu’à ce, feront tenus de ladite taxe ,Sc LUX frais qu’íls occasionneront en cas de refus..

V I.

Que les Articles XXIV. Sc XXV. cíe PArrêt de Renie-ment du 26 Février 1732 , feront exécutés selon leur formeêc teneur ; ce failant, que ceux qui jouiront des pièces d’eauïSc canaux , formés & alimentés des eaux de ladite Riviere ,soront employés aux répartitions Sc cotisations concernantfeulement les gages des Sergens 2 garde, 2 la conservationdes eaux de ladite Riviere , suivant la taxe qui en. sera alorsfaite par ledit Sieur Grand-Maître.

VII.

Que les extraits desdits Rôles Sc avertíssemens qui se distri-buent sans frais aux Parties employées aux dits Rôles, ferontdatés, signés Sc portés parPHuiíïïer 011 celui qui fera pré-posé à cet essec> sans que lesdits avertisse mens puìssnt êtreassujettis au Timbre ni au-Contrôle , ni'que ledit Huissier ohP réposé puisse être inquiété’ni troublé pour raison de ce ;lk cependant, cn cas de contraintes , les procédures subsé-quentes ne pourront être faites qu'en papier timbré , Sc qasles actes y sujets feront contrôlés.

V I í I.

Que pouc arrêter îe cours des contraventions qui pour*roient se commettre sur ladite Riviere par entreprise , 011défaut du curage annuel, conformément Sc dan s le tempsprescrit par l'Arrêt de Règlement du 25 Février iyzr, Scaccélérer Texerctce de la police nécessaire à la conservationdes eaux de ladite Riviere , les Gardes établis fur icelle,assigneront au premier jour d’Audìence de ladite Maîtrise»par simple citation verbale, les Contcevenans, dont ils fe-ront mention dans leurs rapports, fur lesquels fera fait droitsuivant Texigence des cas, Sc lorfqusil y aura appel de$ con-damnations qui seront prononcées contre les Comrevenans»feront les Parties condamnées tenues de se conformer au*dispositions des Arrêts du Conseil des 5 Décembre 174* #28 Janvier 1749,

IX.

Qu’AU moyen de ces facilités , les Syndics qui auron*