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ARREST DU CONSEIL,

PAR lequel Sa Majesté a caste, révoqué & annullé le Bailemphitéotique fait par les Prieur & Religieux.de FAbbayede Saint Vaìlcry, Ordre de Prémontrés > d’une partie.desBois dépendante d'e ladite Abbaye ; Sc fait très-ex-prestesinhibitions & défenses à tons Piélats, Abbés , Prieurs*Religieux , Communautés Ecclésiastiques , Séculières &Régulières, Administrateurs, Recteurs & Principaux deCollèges, Hôpitaux & Maladreries, de comprendre dansles Baux emphytéotiques aucuns Bois, à peine de cinq<ens livres d^amende*

Du 6 Juillet 1756.

ARREST DU CONSEIL,

Q U I ordonne que le Receveur des Amendes de la. Maî-trise de Metz , fera lignifier à ses frais les Sentences por-tant condamnations d’amendes au profit du.Roy , à cSdans la quinzaine, à la Requête du Procureur du Roy deladite Maîtrise , à peine de payer le montant desdites cônedamnations, sauf à sc faire rembourser dç/dits frais.

Pu 3,7 Juillet 17.36,