des Eaux. & Forets,.

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ARREST DU CONSEIL,

ET LETTRES-PATENTES SUR ILE LUE,

Données k Fontainebleau le r L Oíiobre 17^6»

Portant Reniement pour. le recouvrementdu Dixièmedes Bois des Ecclésiastiques & Laïques > assecté-au-foula-gement des pauvres Communautés de Filles Religieuses,

Regtjlrêes en la Chambre des Cûmftes le 1$ Décembre suivant»

OUIS* par la grâce dé Dieu, Roy de France A dé'

Navarre : A nos amés & féaux Conseillers les Cens-

tfinans notre Chambre des Comptes à Paris , S A1 u 'r. ParArrêts rendus en notre Conseil les 29 Novembre 1729, pre-mier Avril 1746 & 10 Mars 1748, & Lettres-Patentes expé-diées fur iceux , Nous aurions prescrit la forme dans laquelledevoit fe faire le recouvrement du Dixième du prix de lavente des Bois appartenant aux Communautés- Ecclésia-sti-ques & Laïques, dont Nous aurions jugé à propos réordon-ner la retenue*, pour être employés au soulagement des pau-vres Communautés de Filles Religieuses: Et étant infor-més que les précautions prises par ces Arrêts & Lettres-Patentes , n’ont piì jufqu’à présent suffire pour mettre-cnrégie cette-partis de recouvrement', Nous aurions par Arrêtrendu en notre Conseil cejotird’hui, Nous y étant, fait unHcglement pour faciliter ee recouvrement, & ordonné cjue-pcmr Texécution dudit Arrêt, toutes Lettres nécessaires fe-ndent expédiées, A CES CAUSES, de l’avis de notreConseil, qui a vu ledit Arrêt rendu en.notre Conseil cejour*d ? hui, Nous y étant, dont extrait est ci-attaché fous lecontre-feel de notre Chancellerie, Nous avons conformé-ment à icelui ordonné, & par ccs Présentes signées de no-ue main , ordonnons que les Arrêts de notre Conseil des 29Novembre 1729 , premier Avril 1745 Sc 10 Mars 1748 , ScÌSs I.etrres-Patentes expédiées fur lefdhs Arrêts, feront exé-.C’atés selon leur.forme ôç teneur: Et en conséquence,

A r r i- c í- e P R e m 1 r n.

Qu’A Pavenit, & à commencer en la présente annéeles Grands-Maîtres des Eaux Si Foiêts feront ternis