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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre sur le fait des eaux et forests, donnée à S.Germain en Laye au mois d'août 1669 : avec les réglemens rendus en interprétation jusqu'à présent
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175^ des Eaux S* Tirets* $ 03 -

Dixième , que Nous validons par ces Présentes, il n’a pointété fait mention des furmefures & manques de mesures desBois que Nous avons jugé à p'opos d^ssujettir à ladite re-tenue , ordonnons qu’il fera pareillement arrêté en notreConseil, un état dans lequel fera fait emploi en recette &en dépense defdites furmefures & manques de mesures depuis7729 ; duquel état fera fait une expédition avec commissionde notic grand Sceau , pour être également remis audit -Sieur PEclopé , qui fera tenu de. faire le recouvrement du,Dixième defdites furmefures, au profit des pauvres Commu-nautés de Filles Religieuses, Sc d'en compter en la formeordinaire , Sc de faire raison des manques de mesures, ainítçu’il appartiendra.

V í.

Ordonnons que, conformément auxdits Arrêt &Lettres-Patentes des premier & 22 Avril 1746 * ledit SieurPEclopé retiendra par fes mains les frais Sc débourses qiPiifera obligé de faire à l’occafion dudit recouvrement, Sc àoi til fera tenu de justifier pardevant les Sieurs Commissairesdéputés pour le soulagement des Communautés de FillesReligieuses, qui régleront lefdits frais» Sl VOTJS MAH-Dons que ces Présentes vous apex à faire lire A registrer»Sc le contenu eia icelles exécuter de point cn point, nonobstanttoutes choses à ce contraires : CAR tel est notre plaifir*Données à Fontainebleau le douzième jourdu mois d’Octo-bre, Pan de grâce mil sept cens cinquante-stx, Sc de notreRégné le quarante-deuxiéme. Signé } LO U 1 S. Et plus bas-tPar le Roy, Php.LYPEaux. Et scellées.

K-’gifrécs ch l.\ Chambre des Comptes , oiii , OT cc requéranth Procureur Gênerai du Roy , pour être exécutées selon leur for-"me iT teneur-; C '7 fera Jean PEclopé , dénommé effíìtes Lettres ytenu de faire recevoir iT prêter ferment, incessamment cn laChambre-, pour raison d-s commissions y énoncées ; CT attendu,le pouvoir a lui donné par icelles , de faire le recouvrement destefles des exercices antérieurs a ladite Commission , sera tenuledit P Eclopè fe retirer par devers le Roy , pour ibtcr.ìr Com-mission du grand Sceau sur Pétai de recouvrement du JO.-xièmedu pyjx de la ve-its des Bois des Communautés EcclêfiasìiojucsCT Laitues , de P Exercice de P année 1755 ; leruel état ne fstrouve point comptit dans le nombre de ceux validé s par lesprésentes Lettres . Le cpàìi\e Dècembrerr.ìl sept ter s t z-qua -tr-fix»Signé , GOUGE X* O T.