des Eaux & Forêtsi

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ARREST DU CONSEIL,

Qui caste un Arrêt <Ui Parlement de Paris, & ordonnel’exécution d’une Sentence de la Maîtrise de Vasl'y, parlaquelle les Maire & Communauté de Montiéranderavoienr été condamnés en une amende , pour avoir faitcouper des Saules fur une chaussée fans permission.

D u i Novembre 1756.

ÉDIT DU ROY,

i Donné à J^erfailles au mois de Décembre 1756-

Portant création d’une Maîtrise des Eaux & Forêtl 1à Phalíbourg.

Regiftrè an Parlement de Met\ le 17 Février 1757 .

L OUIS, par la grâce de Dieu , P^oy de France & dsNavarre : A tous préfens 8c k venir, S A L u T. Quoi-«pie par Edit du mois de Janvier 1687, Louis XIV . notrebiíaveul, de glorieuse mémoire , aìt supprimé tous les Siè-ges de Grueries, qui étoient dans l’étendue des Prévôtéspunies aux trois Evêchés de Metz. , Toul & Verdun, 6 cait établi en leur lieu Sc place des Maîtrises particulièrespour Padministration, police 8c conservation des Eaux 8 cForêts dépendantes de ces Prévôtés ; néanmoins il ne sucpas alors pourvu 3 ce qui pouvoit intéresser les Eaux 8 cforets qui font dans l’étendue de la Prévôté de Pha'íbourg,ou il y avoit également avant la suppression un Siège deGruerie , &c. A Cf$ CAUSES , 8 c autres à ce Nous mou-v . ar )t, & de notre certaine science, pleine puissance 8c auto-tité Royale,

Article Premier.

^OUS avons, par le présent Edit perpétuel 8c irrévo-cable , créé , érigé 8c établi, créons, érigeons 8c établis-sons cn la Ville de Phalíbourg une Maîtrise particulier^

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