Régiemens ' 775 ^°
des Eaux ct Forêts , laquelle fera composée cPun Maîtreparticulier, un Lieutenant , un Procureur pour Nous, unCarde - Marteau, un Greffier, un Receveur particulier denos Bois, un Receveur dés amendes, restitutions Sc confis-cations ; deux Huissiers - Audíenciers 5 un Garde général,Collecteur defdites amendes , restitutions Sc confiscations ;deux Arpenteurs, Sc quatre Sergens-Gardes particuliers »pour veiller à la conservation de nos Bois dépendans ct^cant dans Retendue de la Prévôté de Phalsbourg.
I I.
Le Ressort de ladite Maîtrise sera composé de tout cequi sormoir celui du Siège connu sous le nom de la Grue-rie de Phaîsbourg, Sc les Officiers de ladite Maîtrise y exer-ceront toute Jurisdiótion , tant sur les Eaux Sc Bois à Nousappartenans, que fur ceux qui appartiennent aux Ecclésiasti-ques, Bénéficiers, Gens de Main-morte & Seigneurs parti-culiers , ayee îa même étendue, Sc de la même maniéré quefont les Officiers des autres Maîtrises dans le district qui leurest assigné.
III.
Voulons que la finance soit fixée , sçavoir, celle cîuMaître Particulier > k trois mille livres z celle du Lieute-nant , à douze cens livres ; celle de notre Procureur, à deuxmille livres; celle du Garde-Marteau, à quinze cens livres;celle du Greffier , à dix-huit cens livres ; celle du Rece-veur particulier de nos Bois, à quatorze cens livres ; celledu Receveur des amendes , restitutions Sc confiscations, àíîx cens livres , Sc celle de chacun des deux Huissiers-Audienciers, à deux cens livres : Qu’il soit arrêté un Rôleen notre Conseil en conformité, Sc qu’il soit expédié desprovisions à ceux qui les leveront en nos Revenus casuels,îesqttcls feront tenus de Nous payer le Prêt & PAnnuel,à Pexception néanmoins du Receveur particulier de nosBois, qui fera Sc demeurera héréditaire. A Pégard des Offi-ces dé Garde général, Collecteur des amendes, restitutionsSc confiscationsd\Arpentem*s Sc de Sergens-Gardes parti-culiers, entendons que les fonctions en soient exercées furïa simple commission du Grand-Maître des Eaux ct Forêtsdu Département de Mette, jufqu’à çe qu’il en ait été p* rKolis ordonné»
r v.
PoUR engager tous les. Officiers à vaquer avec plusgPassiduité à leurs fonctions, Nous leur attribuons, à pren-dre fur le produit des ventes de nofdits Bois , ct suivantlétats qui en feront annuellement arrêtés en notre Conseil?Jcavonr, au Maître Particulier, cent trente livres de gages ; t ydouante livres z au Procureur pour Noíts». j