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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre sur le fait des eaux et forests, donnée à S.Germain en Laye au mois d'août 1669 : avec les réglemens rendus en interprétation jusqu'à présent
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ío8 . > Régíetnens ’xj^g

publier & regìstrer, & le contenu en icelni garder? obier-ver , exécuter & faire exécuter de point en point selon srforme & teneur , cessant & faisant ceí'lcr tons troubles Sccmpêchemens á ce contraires ; aux Copies duquel , colla-lionnées par l*un de nos amés Sc féaux Conseillers-Secré-taires , voulons que foi doit ajoutée comme à POriginal?Car tel est notre piaiíîr. Et a fin que ce soit chose ferme& stable ìi toujours, Nous y avons fait mettre notre fcel.Donné à Versailles au mois de Décembre , Fan de grâcemil sept cens cinquante-six , 6c de notre Régné le quarante-deuxième. Signé, LOUIS» Et plus bas , Par le Roy ,R. DE v O Y E K. Visa , A ÍACHÁVLT. Víì au Conseil,P E Y RE N C de M o RAS. Lc scellé du grand Sceau deçke verte - en lacs de foie rouge Sc verte.

Z», publié ess enregistré, ciiì, & ce requérant le ProcureurGénéral da Roy , pour être exécuté suivant sa senne & teneur;çrdonné que Copies collationnées feront envoyées dans tous UsBailliages & autres Sièges rejjortistans nuement à la Cour ypqur y être pfirdevant eux lu , publiés enregistré C7 exécuté-'Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roy fur less/ieux , d'y tenir la main , V* d'en certifier la Cour au mois,fiait à Met\ , en Parlement , VAudience publique tenant , leJeudi dix-fepl Février mit sept cens cìnquante-sept. CollatìomènSigné > D 4 R T £ N A ì\

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