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HéglemenS

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ARREST DU CONSEIL,

caste la procédure criminelle commencée pardevantle Lieutenant Général de Compiegne contre deux Gar-des & l’Huiffier Aitdiencier de la Maîtrise de Compiegne,sur la plainte du nommé Barbier > & renvoie ledit Bat-kier en ladite Maîtrise.

Du if Février 1757.

Nota. Cet Arrêt se trouve en entier dans PInflruction desGardes.

ARREST DU CONSEIL,

íÇui ordonne que tous Propriétaires des Bois de futaie tArbres épars & Baliveaux fur taillis, dans quelques lied& endroits qu’ils soient situés, & à quelque distance qnece soit de la Mer , on des Rivières navigables , feronttenus, six mois auparavant de les couper, d’en faire leurdéclaration au Greffe de la Maîtrise particulière des Eaux& Forêts des Lieux, à peine de trois mille livres d’arSiende, & de confiscation des Bois coupés.

Du premier Mars 1757.

ARREST DU CONSEIL,

Qui casie des Contrats de vente faits par des Abbé &Religieux, cfune partie de leurs Bois, Ôc renouvelle lesdéfenses portées par ? Arrêt du Conseil du 30 Décembre1704, à tous les Ecclésiastiques § & autres Gens de Maiwmorte > d’aliéner leurs Bois .

, Du premier Mars ï757 %

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