des Eaux & Eori'tsi

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ORDONNANCE

DE M. LE GRAND-MA 1 TRE

DES EAUX ET FORETS DE FRANCË,

AU DÉPARTEMENT DE PARIS

& IJle de France 3

Portant Règlement général au sujet des Rôles de Ré-partition & Cottifarion à contribuer par les intéressés Zla conservation des Eaux de la Rivicre de Bièvre, ditedes Gobelms ) chacun en droit foi, pour être employés auxdépenses de Pentretien 8 c conservation des Eaux de laditeRiviere , ainsi qu’au remboursement des Syndics qui enont fait les avances à Pacquit desdits Intéressés : Fixe le3termes & délais pour le recouvrement & la reddition descomptes de remploi des sommes portées auxdits Rôles*

Dit 8 Mars 1757 .

ï-OUIS-FRANÇOÏS DU VAU C E L ^Chevalier,Conseiller du Roi en ses Conseils, Grand-Maître Enquê-teur & Général Réformateur des Eaux 8 c Forêts de Fran-ce , au Département de Paris 8 c Isle de France, Commis-saire en cette partie.

S U R ce qui Nous a été remontré par íe Procureur duRoi en la Maîtrise des Eaux 8 c Forêts de Paris , que pacArrêts du Conseil des 4 8 c 18 Mai 1756, Sa Majesté ayantpourvu à la police générale de la Riviere de Bièvre, ditedis Gobdins , auroit, entr’autres dispositions, ordonné qu’iisoroit procédé aux reconnoissance , mesurage , toisé, dési-gnation des maisons, moulins, héritages, pièces d'eaux pla-tes alimentées des Eaux de cette Riviere , alignement &:placement des tonneaux 2 Blanchisseuses le long des bergesd’icelle, à Pester de parvenir à Passiecte 8 c répartition dessommes à contribuer aux dépenses dont les Incérestes à laconservation desdites Eaux sont tenus , proportionnellementaux étendues de terrein , nature d : héritages dont ils jouis-sent, plus ou moins dhitilicé qu’iís retirent de cette Rivíe-Í £ ï. Sec. N OU S, ayant égard aux Réquisitoires 8 c Conclu-

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