•pi' _ Réglemens 175:7
fions dudit Procureur clii Roy, ordonnons que leídîts Arrêtsdu Conícil des 26 Février 1732, 5 Décembre 1741 ,26 Octo-bre 1746, 28 Janvier 1749 , 4 & ig Mai 1756, nos Ordon-nances des 27 Janvier, 27 Juillet, 15 Septembre 1747, 5Juillet 17487 3 i Mai ï75í , & premier Mars 1754, feront
exécutés selon leur forme & teneur ; En conséquence,
s
Article Premier.
Qtje par Jean Renard, premier Arpenteur de !a Maî-trise de Paris , que Nous commetrons à cet effet, il fera in-cessamment procédé à la reconnoiífance Sí toisé de la face Scétendue de chacune maison ou héritages situés le long deladite Riviere de Bièvre, dite des Gibelins , morte Rivière & faux Ru dans les Fauxbourgs Saint Marcel & Saint Victors Paris ; lesquelles faces & étendues de maisons & héritagesseront numérotés par premier & dernier, lesdits numéros Scquantités de toises que chacune d’icelle occupera le long deladite Riviere , seront gravés fur une pierre qui fera encas-trée & scellée auxdites maisons en lieux apparens, aux fraisdesdits Intéressés, dont fera dressé Procès-verbal par leditJean Renard, Expert par Nous nommé , Sc levé plan figu-ratif, cotté relativement auxdites opérations, Sc iceux dépo-sés, su Gresse de ladite Maîtrise des Eaux Sc Forêts de Paiis.IL
Q.u’IL fera pareillement par ledit Renard fait reconnois-íance des berges de ladite Riviere , le long desquelies fontPlacés tonneaux à Blanchisseuses par tolérance, jasqu’à cequ’autrement cn ait été ordonné ; & dressera Procès-verbalces distances & endroits de leur placement, marquera Sc nu-mérotera lesdits tonneaux, dont íera dressé pian figuratif,sortant les distances Sc numéros , pour être lesdits tonneauxcompris auxdits Rôles de'Répartition , conformément ànotredite Ordonnance du premier Mars 1754, confirmée parl’Arrcc du Conseil du 4 Mai 1756.
I I f.
Que par ledit Expert , mesurage & toisé sera sait defisuperficies des pièces d’eaux plates alimentées des eaux deladite Riviere , situées le'long d’icelJe, pour, fur le planfiguratif & Procès-verbal qui en feront rapportés, Sc suivantdévaluation qui en sera par Nous faite, être iefilites pièces«seaux imposées , à cause dc la jouissance actuelle , à contri-buer au payement des gages desdits deux Gardes , ainsi qn'ijest porté par PArticlc VI. dutlit Arrêt du Conseil du 18 hà1756, fans toutefois Sc par laps de temps que ladite jomí-sance & taxe puisic déroger ni préimiieier à Pexécution desArticles XXIV. Sc XXV . du Règlement du 26 février 173**