Kéglemens

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ARREST DU CONSEIL,ET LETTRES-PATENTES SUR ICELUI»Du n Mars 1757.

Qui ordonnent Vavemr tous los Receveurs Générant

clés Domaines & Bois du Royaume , demeureront déchar-gés de compter par Etat au vrai au Conseil des deniersprovenans de la vente des Bois de Sa Maiesté » & que lescharges qui pourroient être apposées fur leurs comptes,faute de rapport dudir Etat au vrai arrêté au Conseil,soient levées fans difficulté.

Rîgifîsées en la Cour des Comptes , Ayâct (y Finances de ÀV«manclie , le 10 Mai 1757.

ARREST DU CONSEIL,

Qui décide contradistoirement que les Ecclésiastiques 8íGens de Main-morte doivent faire recevoir Us Garde!de leurs Bois aux Maîtrises des Eaux & Forêts du Restòrr,encore que lefdits Ecclésiastiques 6c Gens de Maín-moriesoient Seigneurs Hauts-Justiciers, & qu’ils ayent réunis àleur Justice Us titres 6c Offices ds Gruyers.

D u z 9 Mars 175:7.

Cet Arrêt se trouve cn entier dans Plnstruction des Garde*'

ARREST DU CONSEIL,

Qui caste une Sentence de la Prévôté de l’Hôtel, & or-donne qustme contestation fur un marché de Bois , UsParties procéderont en la Maîtrise.

D u 5 Avril 1757»