des Eaux f? Forêts'.

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ARREST DU CONSEIL,

Qui caíïè un Arrêt òi Parlement de Toulouse, en ce qu’il' a surcis Texécurion d’un Décret de prisi>de-corps décerné, par le Maître Particulier de Rhodez contre des Délin-quans.

Du f Avril 1757.

ARREST DU CONSEIL,

Qui fait défenses aux Habicans de Roche 8c de Cha»mouilly, de faire rouir du chanvre dans la Riviere deMarne , & de faire procéder à ^adjudication du Droit dePêche pardevant d’atitres Juges que celui des Lieux.

Du z Mai 17? 7 »

ORDONNANCE

De M. le Grand-Maître des Eaux S* Forêts deFrance, au Département de Paris ,

Concernant ce qui doit être observe parles Propriétaires,Possesseurs & Adjudicataires des Bois en la coupe & ex-ploitation de ceux étant dans l’étendtie d II Bailliage deMantes , du Ressort-de la Maîtrise de Saint Germain enl.aye, en conformité des ditfércntcs dispositions de P Or-donnance des Eaux & Forêts du mois d’Août lísy.

D u 20 Juin 17 ?í»

LOUIS-FRANÇ OIS DU VAUCEL, Chevalier,Conseiller du Roy en ses Conseils, Grand Maître Enquê-teur & Général Réformateur des Eaux & Forêts de Fran-ce , au Département de Paris & nie de France .

S U R ce qui Nous a été remontré, par le Procureur duRoy en la Maîtrise des Eaux & Forêts de Saint Ger-main eu Lave , qu’en l’étendue du Ressort du Bailliage de