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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre sur le fait des eaux et forests, donnée à S.Germain en Laye au mois d'août 1669 : avec les réglemens rendus en interprétation jusqu'à présent
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r í7?f des Eaux & Forvts. 519

abattus de maniéré qustis tombent dans les ventes fans en-dommager les Arbres retenus, à peine de dommages & in-térêts envers qui il appartiendra ; que les Arbres de cépéesne seront abattus & coupés à la serpe ni à la scie, mais feu-lement à la coignée, à peine contre ceux qui les exploiterontde cent livres d'amende, & de confiscation des Marchandises& outils des Ouvriers r que les Propriétaires Sc Possesièurs ,ou Adjudicataires des Bois, seront tenus de faire couper,recéper 6 c ravaler le plus près de terre que faire se pourra »toutes les souches & étots de Bois , pillés Sc rabougris étantdans les ventes , a peine d’y ctre mis Ouvriers à leurs frais,& d’amende arbitraire: Faisons défenses 2 tous Marchands &Exploitans des Bois, en Pérendue du Bailliage de Mantes,d’cn donner aux Bûcherons & autres Ouvriers pour leurs sa-laires , Sc auxdits Ouvriers Sc Bûcherons d J en emporter ;comme aussi à toutes personnes, de quelque état & condi-tion qu’elies soient, d’abatcre la glandée fine Sc autres fruitsdes Arbres , les amasser ni emporter, ni ceux qui feront tom-bés , fous prétexte d’ufages ou autrement, 6 c à tous Mar-chands de peler les Bois de leurs ventes étant debout & furpied, le tout fous les peines portées parles Articles XXVI*XXVII. & XXVIII. du Titre XXVII. de ladite Ordonnan-ce de 1669 ; & finalement ordonnons que ces Présentes fe-ront enregistrées au Greffe de ladite Maîtrise, signifiées àtous qu’il appartiendra , imprimées, lues, publiées & affi-chées par-tout où besoin fera, & exécutées selon leur forme& teneur. Donné dans le cours de notre visite Sc réforma-tioti, à Saint Germain en Laye le vingt Juin mil sept censctnquante-fept. Signé , DU VAUCEL. Et plus bas , ParMonseigneur, PEçlopì.

A RREST DU CONSEIL,

Qui caste un Arrêt du Parlement de Grenoble, Sc fa kdéfenses aux Ecclésiastiques & Gens de Main-morte de sepourvoir ailleurs qssati Conseil fur le sait de i’amenage-Nent de leurs Bois.

D u 1 z Juillet I7Í7-