Réglemens

1757

ARREST DU CONSEIL,

Qui casse une Sentence des Juges Consuls de Saulieu & unArrêt du Parlement de Dijon , & maintient les Officiersdes Maîtrises dans le droit de connoîcre de l'exécution desMarchés de Bois > pourvu qu’ilî ayent été faits avant <jueles marchandises soient transportées hors des Forêts.

D u z Août 1757.

ARREST DU CONSEIL,

Qui casse une Ordonnance de la Table de Marbre deBordeaux , qui avoir reçu Tappel de Famenagement desBois d’une Communauté, sauf aux Habitans à se pour-voir par appel au Conseil.

D u 16 Août 1757.

ARREST DU CONSEIL,

Q U I caste un Jugement de la Table de Marbre de Bor-deaux , & fait défenses aux Communautés & Gens de.Main-moite d'exploírer les coupes ordinaires de leurs Boisqui ions en Futaie, Óc les .Arbres épars, fans permijïioflde Sa Majeiié.

D u 1 6 Août 1757.

ARRBS

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